TF 6B_479/2026 du 23 septembre 2026 Faits Ressortissant sénégalais, titulaire d’un titre de séjour espagnol. Il est contrôlé à Genève sans passeport lors de l’opération TEMBO. Il est condamné pour entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1…
TAF F-6371/2024 du 16 juin 2026 et TF 2C_218/2026 du 16 septembre 2026 Faits Deux frères, entrés en Suisse depuis la Syrie le 17 août 2016, sont admis provisoirement. le 29 février 2024, sur réexamen, l’OCPM leur accorde…
Arrêt de la CDAP vaudoise PE.2025.0196 du 7 septembre 2026 Faits Ressortissante d’Italie né en 1956. Arrive en Suisse le 1er juin 2018, employée comme garde d’enfant puis aide ménagère pour des revenus brut déclarés allant de CHF…
ATA/810/2026 du 28 juillet 2026, Chambre administrative de la Cour de justice de Genève Faits Ressortissant double nationale de France et de Suède, domiciliée en France, sollicite le 5 janvier 2026 sa pré-inscription au baccalauréat en médecine humaine…
ATF 152 II 409 du 21 octobre 2025 Faits Ressortissant Erythréen, né en 1985, arrivé en Suisse le 1er août 2014, admis provisoirement en Suisse suite au rejet de sa demande d’asile. Le 29 novembre 2019, l’intéressé sollicite…
TAF F-4395/2021 du 12 août 2026 Faits Ressortissant de Bosnie et Herzégovine né en 1989. En 2000, il est inclus dans la naturalisation facilité obtenue par sa mère. Condamné le 15 janvier 2021 par la Cour d’assises de…
TF 7B_303/2026 du 20 août 2026 Faits Ressortissant né en Ethiopie en 1974, arrivé en Suisse en 1990. Demande d’asile rejetée en 1992, 28 condamnations pénales entre 2012 et 2025, trois jugement d’expulsion successifs (2018, 2020, puis 10…
ATF 152 II 401, TF 2C_600/2024 du 18 décembre 2025 Faits Ressortissant de Macédoine du Nord entré en Suisse en 2003, marié en 2007 à une double nationale suisse et autrichienne. Les époux se sont établis en Autriche…
L’une de mes passions dans la vie, c’est la vulgarisation. D’abord parce que cela me force à comprendre le sujet que j’entends vulgariser et ensuite parce que j’aime partager ce que je crois – parfois trop rapidement –…
